Réglementation · 78

IGH en Île-de-France — BSPP, Préfecture Police Paris, arrêté 30/12/2011 dans le 78

Les immeubles de grande hauteur : 150-200 en IDF, contrôles annuels stricts, BSPP autorité de référence.

Référence officielleArrêté du 30 décembre 2011

L'arrêté du 30 décembre 2011 régit la sécurité incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) en France. Sont concernés les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 m du sol pour l'habitation, ou plus de 28 m pour les autres usages (bureaux, hôtels, hôpitaux). L'Île-de-France concentre 150-200 IGH — La Défense, Front de Seine, Italie 13e, Beaugrenelle, Montparnasse, plus quelques tours hospitalières. La Préfecture de Police de Paris (LCPP + Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) est l'autorité compétente pour 75/92/93/94. Les CCDSA départementales prennent le relais en 77/78/91/95.

Exigences spécifiques IGH

Compartimentage par niveau : chaque étage doit constituer une cellule de feu autonome (résistance feu plancher-paroi 2h minimum), évacuation par escaliers protégés (au moins 2, à plus de 25 m l'un de l'autre).

Désenfumage : exutoires en toiture (calcul NF S 61-932), désenfumage mécanique ou naturel des circulations horizontales et verticales, CMSI centralisé avec PC sécurité 24/24 (poste central de sécurité incendie).

Sas ascenseurs : isolés EI120 minimum (arrêté 30/12/2011 article 18), permettant l'évacuation différenciée des personnes à mobilité réduite et l'usage par les pompiers.

Ferme-portes asservis sur les portes palières et de sas : libération automatique sur ordre SSI en cas d'alarme.

Mise en œuvre terrain · 78

Application de Arrêté du 30 décembre 2011 sur Yvelines

Sites industriels (Renault, PSA), tertiaire de Saint-Quentin-en-Yvelines IEF & CO accompagne les exploitants sur la mise en conformité, audit initial et levée de réserves sous 48h ouvrées en standard, 5h ouvrées en urgence contrat Or.

Périmètre couvert

Versailles · Saint-Quentin-en-Yvelines · Vélizy-Villacoublay · Guyancourt · Mantes-la-Jolie · Poissy et 4 autres communes

Hubs économiques

Saint-Quentin-en-Yvelines (tertiaire/tech) · Flins (Renault) · Guyancourt (R&D) · Poissy (PSA/Stellantis) · Versailles (patrimoine)

FAQ

Questions fréquentes — Arrêté du 30 décembre 2011 78

Mon entreprise dans le 78 est-elle soumise à Arrêté du 30 décembre 2011 ?: Oui, l'application est nationale. Sur Yvelines, IEF & CO accompagne les exploitants depuis 2020 avec un délai d'intervention urgence sous 5h ouvrées en astreinte 24/7 contrat Or. Audit initial gratuit, livré sous 5 jours ouvrés.
Mon bâtiment de bureaux a 25 m de hauteur — est-ce un IGH ?: Non, le seuil IGH pour les usages bureaux est à 28 m de hauteur du plancher bas du dernier niveau (mesuré depuis le niveau d'intervention des secours). Un bâtiment de 25 m est classé comme grand établissement (GE) avec des exigences moindres mais réelles. Vérification précise par bureau de contrôle.
Quelle est la sanction si un IGH n'a pas sa visite annuelle de commission ?: L'absence de visite annuelle expose l'exploitant à un avis défavorable conduisant à fermeture administrative possible. La Préfecture de Police de Paris peut prononcer la fermeture immédiate en cas de risque grave constaté. Sur les IGH résidentiels, la copropriété est responsable — engagement du syndic.
Travaillez-vous pour les sites automobiles du 78 ?: Oui, plusieurs sites Renault, PSA et Stellantis du département sont nos clients. Maintenance de portes sectionnelles d'atelier, rideaux logistiques, portes coupe-feu R+M2.

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Exigences spécifiques IGH

Sas ascenseurs : isolés EI120 minimum (arrêté 30/12/2011 article 18), permettant l'évacuation différenciée des personnes à mobilité réduite et l'usage par les pompiers.

Ferme-portes asservis sur les portes palières et de sas : libération automatique sur ordre SSI en cas d'alarme.

Application de Arrêté du 30 décembre 2011 sur Yvelines

Périmètre couvert

Versailles · Saint-Quentin-en-Yvelines · Vélizy-Villacoublay · Guyancourt · Mantes-la-Jolie · Poissy et 4 autres communes

Hubs économiques

Saint-Quentin-en-Yvelines (tertiaire/tech) · Flins (Renault) · Guyancourt (R&D) · Poissy (PSA/Stellantis) · Versailles (patrimoine)

Questions fréquentes — Arrêté du 30 décembre 2011 78

Mon entreprise dans le 78 est-elle soumise à Arrêté du 30 décembre 2011 ?

Oui, l'application est nationale. Sur Yvelines, IEF & CO accompagne les exploitants depuis 2020 avec un délai d'intervention urgence sous 5h ouvrées en astreinte 24/7 contrat Or. Audit initial gratuit, livré sous 5 jours ouvrés.

Mon bâtiment de bureaux a 25 m de hauteur — est-ce un IGH ?

Non, le seuil IGH pour les usages bureaux est à 28 m de hauteur du plancher bas du dernier niveau (mesuré depuis le niveau d'intervention des secours). Un bâtiment de 25 m est classé comme grand établissement (GE) avec des exigences moindres mais réelles. Vérification précise par bureau de contrôle.

Quelle est la sanction si un IGH n'a pas sa visite annuelle de commission ?

L'absence de visite annuelle expose l'exploitant à un avis défavorable conduisant à fermeture administrative possible. La Préfecture de Police de Paris peut prononcer la fermeture immédiate en cas de risque grave constaté. Sur les IGH résidentiels, la copropriété est responsable — engagement du syndic.

Travaillez-vous pour les sites automobiles du 78 ?

Oui, plusieurs sites Renault, PSA et Stellantis du département sont nos clients. Maintenance de portes sectionnelles d'atelier, rideaux logistiques, portes coupe-feu R+M2.