Chargement
Texte pivot de la maintenance B2B en France : 2 visites/an, livret d'entretien, responsabilité exploitant.
L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (en vigueur depuis le 13 juillet 1994) est le texte fondateur de la maintenance obligatoire des fermetures motorisées en France. Ce texte impose à tout exploitant — propriétaire ou locataire — deux niveaux d'obligations : un entretien périodique minimal (article 9), à raison d'au moins deux visites par an, et la tenue d'un livret d'entretien dans lequel chaque intervention est consignée. Méconnu hors du secteur, il fonde pourtant la responsabilité civile et pénale du chef d'établissement en cas d'accident lié à une porte automatique. IEF & CO en assure la conformité pour ses clients B2B en Île-de-France depuis 2020.
L'article 9 de l'arrêté du 21/12/93 dispose précisément : « Les portes et portails automatiques et semi-automatiques doivent faire l'objet d'un entretien régulier, ainsi que d'une vérification périodique selon des règles qui doivent être adaptées à la fréquence d'usage des portes et portails ». Le ministère du Travail interprète cette "fréquence d'usage" comme deux visites annuelles MINIMUM (semestrielles), avec adaptation à la hausse pour les usages intensifs (>500 cycles/jour).
Pour un parc logistique haute fréquence (Roissy, Sénart, Marne-la-Vallée), IEF & CO recommande 3-4 visites annuelles. La cadence est négociée dans le contrat — Bronze (2), Argent (2+1 ciblée), Or (3-4 selon parc).
Notre département. Notre épicentre. Notre zone d'expertise. IEF & CO accompagne les exploitants sur la mise en conformité, audit initial et levée de réserves sous Même jour en standard, 2h ouvrées en urgence contrat Or.
Périmètre couvert
Groslay (siège) · Argenteuil · Cergy · Pontoise · Sarcelles · Gonesse et 4 autres communes
Hubs économiques
Roissy CDG (logistique) · Cergy (tertiaire) · Saint-Ouen-l'Aumône (industrie) · Argenteuil (PME)