DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)

Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un livrable contractuel de fin de chantier réunissant l'ensemble des documents nécessaires à l'exploitation et à la maintenance ultérieure d'un ouvrage. Il est remis par l'entreprise au maître d'ouvrage au plus tard 90 jours après la réception, conformément à la norme NF P 03-001 (CCAG privé) ou au CCAG Travaux (marchés publics, article 40). Composition standard : plans d'exécution conformes (DWG/PDF, avec toutes les modifications réalisées en cours de chantier), notices techniques des équipements posés, notices d'utilisation et d'entretien (FUE), certificats matières (EN 10204 3.1 pour l'acier, 2.2 minimum pour les profilés courants), PV de contrôle interne, attestations de conformité (gaz, électricité, désenfumage), coordonnées SAV, plan de maintenance préventive recommandé. Contexte d'usage typique : remise lors de la réception des travaux (article 41 NF P 03-001), conditionne souvent la libération de la retenue de garantie de 5 % et le démarrage de la décennale. Pour la métallerie, le DOE inclut spécifiquement : plans de fabrication des ouvrages cotés (vues, élévations, coupes), certificats matières acier 3.1, modes opératoires de soudage (WPS associés aux WPQR), résultats d'essais non destructifs si exigés (ressuage, magnétoscopie, ultrasons), notice d'entretien des fermetures motorisées avec fréquence préconisée. Exemple chiffré : la production d'un DOE complet métallerie représente 1 à 3 % du montant du marché, soit environ 800 à 5 000 € pour un chantier de 80 à 200 000 €. Synonymes terrain : dossier de récolement, dossier conforme, dossier fin de chantier. Référence légale : article 1792-4-2 du Code civil (responsabilité décennale court à compter de la réception), CCAG Travaux 2014 article 40 (DOE et DIUO en marché public), NF P 03-001 article 41. Le DOE est obligatoire dans les marchés publics et fortement recommandé dans le privé pour faciliter la maintenance ultérieure et la mobilisation des garanties.